Groupe Formation Compétences
Juridique

Mentions légales.

Informations légales relatives au site et à la société éditrice, conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : juin 2026.

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Éditeur du site

Le présent site est édité par la société GROUPE FORMATION COMPÉTENCES.

Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 500,00 €
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
Date de création : 09/08/2022
SIREN : 918 325 796
SIRET (siège) : 918 325 796 00012
RCS : 918 325 796 R.C.S. Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR84918325796
Email : contact@groupe-formation-competences.fr

Les programmes de formation, bilans de compétences et accompagnements VAE sont portés par l'organisme de formation partenaire Agglomération de Lyon Formations (ADLF), 6 rue Cuvier, 69006 Lyon, France.

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 84691999369 (enregistré auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de GROUPE FORMATION COMPÉTENCES, Monsieur Olivier Boudana.

Contact éditorial : contact@groupe-formation-competences.fr

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Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Les données utilisateurs (comptes, parcours, documents) sont hébergées par Supabase Inc. sur des infrastructures localisées dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les éléments composant le site (structure, textes, images, vidéos, logos, méthodologies, codes sources et bases de données) sont la propriété exclusive de GROUPE FORMATION COMPÉTENCES ou font l'objet d'une licence d'exploitation à son profit. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement : GROUPE FORMATION COMPÉTENCES — 16 rue Cuvier, 69006 Lyon.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@groupe-formation-competences.fr en justifiant de votre identité. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour le détail des traitements, consultez notre politique de confidentialité.

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Cookies

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Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Les décisions d'éligibilité aux éventuels dispositifs de financement relèvent exclusivement des financeurs concernés.

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Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du Ministère de l'Économie.